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Le montant maximal garanti doit être clairement indiqué, généralement calculé sur la base du loyer annuel multiplié par la durée du bail. La durée de l'engagement, déterminée ou indéterminée, influence les possibilités de résiliation.
Source : https://www.contactbanque.com/les-obligations-fiscales-a-connaitre-pour-le-pret-entre-particuliers/
Cette structuration facilite le suivi des transactions et garantit la conformité avec les obligations légales et fiscales.L'établissement d'un échéancier de remboursementLa formalisation d'un échéancier constitue une étape essentielle pour les prêts entre particuliers.