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Les entreprises doivent maintenir une comptabilité analytique détaillée pour suivre leurs opérations. Le régime fiscal s'applique exclusivement aux biens achetés et revendus dans le périmètre de l'Union Européenne, selon des taux variables (2,1%, 5,5%, 10% et 20%).
pour obtenir une nouvelle carte griseSi votre moto n'est pas retrouvée après 30 jours, l'assurance procède à une indemnisation basée sur la valeur de remplacement à dire d'expert (VRADE). Dans cette situation, vous devez entreprendre les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise.